Conditions Générales d’Utilisation

En vigueur à compter du 27 janvier 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") encadrent juridiquement l'utilisation des services du site lecoranfr.com (ci-après dénommé "le Site").

Constituant le contrat entre la société lecoranfr.com et l'Utilisateur, l'accès au Site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions Légales

L'édition du Site est assurée par lecoranfr.com, créé le 12 octobre 2023. L'hébergeur du Site est la société Squarespace.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1 Propriété des contenus

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque lecoranfr.com est une marque déposée par lecoranfr.com. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

4.2 Copyright

© Copyright lecoranfr.com - Tous droits réservés. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'Utilisateur après l'utilisation ou l'accès à ce Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels lecoranfr.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Article 7 : Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'utilisation de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'améliorer la qualité de la navigation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 2 ou par email à : lecoranfr7@gmail.com

Article 9 : Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion au Site.